Les sociétés entre vingt et quarante-neuf salariés peuvent s’estimer heureuses. Dans un courrier daté du 29 janvier, les deux secrétaires d’état : Laurent Wauquiez et Nadine Moran
précisent aux établissements qu’ils ont jusqu’au 30 juin 2010 pour recruter des travailleurs handicapés . À défaut, ils devront payer la sur contribution qui est égale à 1500 fois le SMIC.

Le 12 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord de cadre sur la prévention des risques psychosociaux au travail.
Celui-ci souligne que le risque psychosocial provient principalement d’un mal-être individuel ou collectif au sein de l’entreprise. Dès lors, une «prévention primaire» qui préviendrait les risques serait souhaitable.

Par une décision du 3 février 2010, la Cour de Cassation fait le point sur les conditions permettant à l’employeur d’imposer à un salarié un changement temporaire du lieu de travail.
Le salarié est en droit de refuser , si l’intérêt n’est pas justifiée par des circonstances exceptionnelles.